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Vos questions - Conditions Générales de Vente
Article préliminaire – éditeur de l’offre
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.accessoire-diffusion.com (ci-après « le Site ») par
La société ACCESSOIRE DIFFUSION
Société anonyme Simplifiée au capital de 2 101 855 €
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 620 522
Dont le siège social est est 28, Avenue de Flandre – 75019 PARIS.
N° TVA FR: FR83483620522
Téléphone: 0805 409 419
E-mail: contact@accessoire-diffusion.com
(ci-après « ACCESSOIRE DIFFUSION »).
Le Site est hébergé par la société Atos Wordline 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre ACCESSOIRE DIFFUSION d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
Article 2 – Produits
2.1 Présentation des produits
Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement ACCESSOIRE DIFFUSION.
2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits
Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles ici.
ACCESSOIRE DIFFUSION s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Article 4 – Commande
4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;
Etape 3 : le Client crée son compte Client ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne ACCESSOIRE DIFFUSION.
4.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l’enregistrement de sa commande ;
- le détail des articles commandés ;
- et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
- que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande
4.3 Archivage de commande
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : contact@accessoire-diffusion.com
Article 5 – Conditions De Paiement
5.1 Paiement par carte
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par Accessoire Diffusion.
5.2 Sécurisation du paiement
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL et 3DSL lorsque le montant d’achat est supérieur à 295 euros. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL ou 3DSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.
Article 6 – Conditions De Livraison
6.1 Zones de livraison
ACCESSOIRE DIFFUSION livre toute commande à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), de Monaco ou d’Andorre.
Les livraisons sont effectuées via le service So Colissimo de La Poste, le Client ayant ainsi la possibilité de choisir l’un des 5 modalités de livraison suivantes :
- livraison au domicile du Client : en cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage ;
- livraison sur rendez-vous (uniquement sur Paris, entre 17h et 21h30) ;
- livraison dans l’un des espaces Cityssimo de La Poste ;
- livraison dans l’un des bureaux de poste de La Poste ;
- livraison chez l’un des commerçants du réseau partenaire de La Poste.
Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.
6.2 Délais de livraison
ACCESSOIRE DIFFUSION traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée en So Colissimo par le service colis de La Poste (délais pouvant aller jusqu’à 4 jours ouvrés pour Andorre).
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 à 10 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
6.3 Frais de livraison
Pour toute commande, les frais de livraison s’élèvent à 7 € TTC. Des frais supplémentaires s’appliquent pour une demande de livraison sur rendez-vous avec l’option So-Colissimo.
Les frais de port ne sont pas remboursés à l’exception de certains retours de commandes (déclarées par Accessoire Diffusion entièrement non-conformes).
6.4 Conformité de la commande
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à sa commande.
En cas de non-conformité d’un Produit livré, le Client pourra le retourner à ACCESSOIRE DIFFUSION dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Pour ce faire, le Client contacte le service clientèle d’ACCESSOIRE DIFFUSION, par courriel (contact@accessoire-diffusion.com) ou par téléphone (0 805 409 419) afin que ce dernier lui communique un numéro de retour et lui adresse un bon de retour par courriel ou par voie postale. Ledit bon de retour tiendra lieu d’autorisation de retour et devra impérativement être joint à l’article retourné.
Le Client adressera son retour à ACCESSOIRE DIFFUSION en utilisant le service Collisimo de La Poste exclusivement. A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé du prix du produit commandé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés fixés forfaitairement à 8 € TTC par article retourné.
Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ACCESSOIRE DIFFUSION de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.
Article 7 – Retour Des Articles Commandes
7.1
Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire part à ACCESSOIRE DIFFUSION de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour (ce délai inclus le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du Code de la consommation).
Pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle, seul le délai de rétractation légal (soit 7 jours) s’applique.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
7.2
Le Client doit retourner les articles par voie postale. Il devra pour cela contacter le service client d’ACCESSOIRE DIFFUSION par courriel (contact@accessoire-diffusion.com) ou par téléphone (0 805 409 419) qui lui communiquera un numéro de retour et lui adressera un bon de retour par courriel ou par voie postale. Ledit bon de retour tient lieu d’autorisation de retour et devra impérativement être joint à avec l’article retourné.
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé de l’article retourné, au prix facturé, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ACCESSOIRE DIFFUSION de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
7.3
Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.
Article 8 – Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle d’Accessoire Diffusion est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@accessoire-diffusion.com ou par téléphone en contactant le service après vente au 0805 409 419 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.
Article 10 – Données à Caractère Personnel
Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à ACCESSOIRE DIFFUSION ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : contact@accessoire-diffusion.com ou par courrier à Accessoire Diffusion – Service Web – 28, avenue de Flandre – 75019 Paris.
Article 11 – Droits De Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’Accessoire Diffusion et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’Accessoire Diffusion est strictement interdite.
Article 12 – Force Majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations d’Accessoire Diffusion sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Accessoire Diffusion d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de Accessoire Diffusion ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Accessoire Diffusion.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Accessoire Diffusion s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 13 - Limitation De Responsabilité
La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Accessoire Diffusion ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
Article 14 – Modification Des Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.accessoire-diffusion.com .
Accessoire Diffusion se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Article 15 - Litiges - Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.